Dernière mise à jour : 28/05/2025

Chez okpeliz.org, nous respectons strictement les droits d’auteur des titulaires de contenu et nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, y compris le RGPD, la LCEN, et les exigences de Google France pour la gestion des réclamations de violation de droits d’auteur. Voici la procédure en place pour traiter les réclamations DMCA et les violations de droits d’auteur.

1. Propriété du Contenu

Tous les contenus présents sur okpeliz.org, y compris mais sans s’y limiter les films, séries, vidéos, images, logos, et textes, sont protégés par des droits d’auteur et des droits connexes. okpeliz.org respecte les lois de propriété intellectuelle et est un simple fournisseur de services de streaming. okpeliz.org n’est ni propriétaire ni autorisé à revendiquer des droits de propriété sur les contenus fournis par des tiers.

2. Procédure de Réclamation DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Si vous êtes détenteur des droits d’auteur ou de tout autre droit lié à un contenu présent sur okpeliz.org et que vous estimez qu'il a été mis en ligne sans votre consentement, vous pouvez soumettre une réclamation en suivant la procédure ci-dessous :

Identification du contenu concerné : Précisez le lien exact du contenu (URL) pour lequel vous déposez une réclamation.

Coordonnées du plaignant : Nom, adresse, téléphone et adresse e-mail.

Description de la violation alléguée : Décrivez clairement le contenu que vous estimez violer vos droits d’auteur et indiquez pourquoi vous pensez qu’il est illégalement reproduit sur notre site.

Déclaration sous serment : Vous devez confirmer sous serment que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Signature : Signez la déclaration de réclamation (électroniquement ou physiquement).

3. Retrait du Contenu

Une fois une réclamation DMCA validée, okpeliz.org s’engage à retirer le contenu concerné dans les plus brefs délais, conformément à la législation en vigueur. Si la réclamation est jugée valide, le contenu sera désactivé ou supprimé de la plateforme.

4. Responsabilité et Limitation

En tant que plateforme de streaming, okpeliz.org n’est pas responsable du contenu téléchargé par les utilisateurs, mais nous nous engageons à répondre de manière proactive à toute violation de droits d’auteur. Si vous soumettez une réclamation DMCA, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour retirer le contenu concerné.

5. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Cette Politique de Droits d’Auteur est régie par le droit français et la législation européenne, y compris le RGPD et la LCEN. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents pour résoudre tout conflit juridique.